Réaction de Pierre Cohen au rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion 2012-2016 de Tisséo Collectivités

La Chambre Régionale des Comptes a rendu public son rapport sur la gestion des trois organismes de Tisséo, Collectivités, Voyageurs et Ingénierie. Ces contrôles sont parfois difficiles à admettre pour les exécutifs des collectivités ou des organismes publics qui doivent faire face à des remarques plus ou moins graves et toujours susceptibles de divergences d’appréciation.

Pour ma part, j’assume celles concernant la période de 2012 à 2014, période à laquelle j’étais en responsabilité de Tisséo. Je remarque qu’entre le moment où nous avons été saisis d’un premier rapport confidentiel et les temps de réponse et d’audition jusqu’au rapport définitif, plusieurs mois s’écoulent. Il est normal que cette période permette d’échanger des explications et des arguments afin que le rapport les prenne en compte. Voir mes remarques envoyées à la Chambre Régionale des Comptes le 21 juin 2018

Ce qui est navrant c’est que cette période ait servi à un grand nettoyage.  Manifestement, l’équipe en place a essayé de rectifier le tir pour ne pas être retrouvée « la main dans le sac » au moment de la parution du rapport.  

Aujourd’hui, avant même de juger les sujets soulevés par la Chambre sur la gestion de Tisséo depuis 2014, je m’interroge sur la fébrilité de l’exécutif depuis quelques mois. On sent bien qu’au fil des semaines, les décisions sont prises dans une certaine effervescence, arrosées par une communication de plus en plus outrancière.

Que se cache-t-il derrière cette agitation ? Le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes nous éclaire :

– Le directeur du SMTC a démissionné au printemps 2018 alors que les observations provisoires des magistrats étaient déjà connues. Or, certaines irrégularités étaient déjà pointées du doigt par la Chambre, en particulier une avance de trésorerie de Tisséo au bénéfice de la métropole, obligeant Tisséo à recourir à l’emprunt en lieu et place de la Métropole.

– Le président du conseil scientifique de Tisséo a également démissionné en novembre 2018. Or le rapport de la Chambre régionale des comptes note des irrégularités graves dans les marchés passés entre l’entreprise EGIS et Tisséo. Le président du Conseil scientifique appartenait au conseil d’administration d’EGIS, ce que la Chambre avait identifié comme un risque de conflits d’intérêts. La nomination de ce président du conseil scientifique aurait mérité plus d’éthique et de neutralité.

– La commission d’enquête pour la 3ème ligne de métro a pris un retard de quelques mois. Elle se tiendra au mieux au début de la période estivale, au pire en période pré-électorale pour les municipales de 2020. Raison de ce retard : une remarque de la Chambre concernant un appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre des infrastructures pour le moins litigieux, qui a contraint Tisséo à l’annuler.

– Enfin, cerise sur le gâteau, le rapport de la Chambre affirme la non-soutenabilité du financement de la 3ème ligne du métro. D’autres avant elle, comme la commission d’enquête du PDU, certaines collectivités, le CODEV, des associations, les élus de  l’opposition, émettaient déjà des doutes sur la crédibilité du plan de financement de ce projet de mobilité.  Les conclusions de la Chambre crédibilisent cette analyse, en remettant en cause à la fois les délais de construction, la faculté de la 3ème ligne à répondre aux enjeux de mobilité de notre territoire et la capacité de financement de Tisséo. La Métropole avait affirmé que sa dotation au SMTC passerait de 100 M€ à 180 M€. Dans le nouveau plan de financement présenté par Tisséo, elle n’est plus que de 130 M€. Rien d’étonnant à cela : après avoir signé un contrat avec l’État pour maîtriser ses dépenses, comment la Métropole pouvait-elle soutenir un tel effort en faveur de Tisséo ? Par ailleurs, ni l’État, ni certaines collectivités territoriales n’ont encore confirmé leur participation au financement de la 3ème ligne.

A ceux qui doutent aujourd’hui de la République, l’on peut affirmer que notre système de contrôle et d’évaluation des politiques publiques fonctionne. Ce rapport de la Chambre régionale des comptes est une véritable leçon donnée à la majorité municipale qui, malheureusement, confond trop souvent la communication outrancière avec la responsabilité, la transparence et l’éthique.

Le débat concernant la troisième ligne de métro ne fait que commencer.

Pierre Cohen, Président du Groupe Génération.s, Socialisme et Ecologie à Toulouse Métropole »

Voir mes remarques envoyées à la Chambre Régionale des Comptes le 21 juin 2018