Citoyens et Citoyennes : vous avez le moyen d’agir !

Plusieurs actions pour défendre le rôle de la puissance publique dans des dossiers stratégiques sont menées par des collectifs et des associations.

Nous les soutenons et c’est pourquoi nous vous invitons à y prendre part.

En tant que citoyen et citoyenne, vous avez la possibilité de vous faire entendre pour empêcher de brader les biens publics et pour devenir acteur de votre cadre de vie.

Soutenez le recours contre les contrats signés avec VEOLIA et SUEZ pour la gestion de l’eau et de l’assainissement

Le 12 Avril dernier, soutenus par le collectif Ô Toulouse, 4 élus métropolitains des Groupes « Génération.s » et  « Métropole Citoyenne » ont déposé un recours auprès du tribunal administratif contestant la signature des contrats de délégation de service public pour la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Ils ont soulevé le fait que la procédure qui a abouti à confier une délégation de service public à Véolia pour l’eau et à Suez pour l’assainissement) est  teintée d’irrégularités :

  • Tout d’abord, l’impératif d’un vote formel en Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), puis dans l’assemblée délibérante sur le principe du choix entre gestion directe et délégation de service public n’a pas été respecté.
  • Ensuite, les études et les comparaisons entre la régie et la délégation de service public – bien que nombreuses, n’ont pas été menés jusqu’au bout. Nous avions demandé une comparaison que nous avons appelée « poste à poste » permettant de faire éventuellement évoluer les estimations faites pour la régie ; celles ci ne nous ont pas été fournies. De plus, les régies n’ont été étudiées que sur des périmètres strictement identiques aux délégations de service public alors que par définition, les régies publiques permettent des configurations et des évolutions différentes.
  • Nous posons quelques questions sur la sincérité des offres des candidats retenus et le dumping social qu’elles sous entendent.
  • Pour terminer, la durée établie pour une délégation de service public doit être clairement justifié, or, ce n’est actuellement pas le cas.

Cette procédure a un coût ; celui-ci est pris en charge d’une part par les élus requérants et leurs groupes politiques ainsi que  par le collectif Ô Toulouse et l’association « eau secours31». Mais la procédure risque d’être longue : vous pouvez soutenir financièrement en versant une contribution à l’association par chèque à l’ordre de

« Eau secours 31 » Mention « recours DSP »,

adressé à : Eau Secours 31, CASC,

10 bis rue du Colonel Driant, 31400 Toulouse

Merci pour votre aide.


Projet Toulouse Euro Sud Ouest : non à un urbanisme démesuré !

Le projet Toulouse Euro Sud Ouest tel que présenté aujourd’hui par Le Maire a complètement été dévoyé de ses objectifs initiaux et répond désormais à une seule ambition : créer un grand quartier d’affaires dans le quartier Matabiau. Ce projet ne répond pas aux grands enjeux de la cité du 21ème siècle en termes de transition écologique, de mobilité ou bien encore de logement, et nous sommes opposés – notamment – à la Tour Occitanie, qui symbolise à elle seule cet urbanisme d’opportunisme qui guide la municipalité actuelle.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons la démarche du collectif « Non au gratte-ciel de Toulouse, pour un urbanisme citoyen » qui souhaite réunir les fonds nécessaires pour :

  • un audit complet de ce futur permis de construire,
  •  un recours gracieux base de la procédure puis au recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie
  • et un éventuel référé en suspension de travaux fin 2019-début 2020.

Pour faire un don en lignehttps://www.helloasso.com/associations/non-au-gratte-ciel-de-toulouse-collectif-pour-un-urbanisme-citoyen/


Aéroport Toulouse-Blagnac : les actionnaires doivent rendre l’argent !

La gestion de l’AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC (ATB) constitue le patrimoine commun de l’agglomération toulousaine, du département de la Haute-Garonne et de la région Occitanie.

Construit en des temps difficiles, développé dans un nécessaire dialogue avec les acteurs majeurs de l’industrie aéronautique européenne afin de le rendre moderne et compétitif, l’aéroport de Toulouse-Blagnac doit être géré par les pouvoirs publics, seuls en mesure d’en assurer la croissance maîtrisée dans le respect des populations survolées, de l’environnement et de l’apport de toutes les compétences venues d’horizons proches ou lointains.

Dans le cadre de la procédure de privatisation d’ATB, le 4 décembre 2014, M. Emmanuel MACRON alors ministre de l’Économie, a choisi comme acquéreur des actions de l’État, la société CASIL EUROPE, émanation d’un consortium chinois regroupant les entreprises d’État SHANDONG HIGH SPEED et FREEMAN PACIFIC.

Depuis décembre 2014, le Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac lutte contre cette privatisation.

Le collectif vient de remporter une première victoire en obtenant de la Cour administrative d’appel de Paris la nullité de la procédure de privatisation et donc la nullité de l’autorisation de vendre à la société CASIL EUROPE.

À présent, il faut saisir le tribunal de commerce de Paris afin qu’il constate cette situation et prononce la nullité de l’acte de vente.

Nous avons invitons donc à participer à la collecte de fonds pour permettre cette saisine en téléchargeant le formulaire action collective – Mai 2019 ATB_bat.


Référendum pour affirmer le caractère de service public des Aéroports de Paris

Le 9 avril 2019, 248 parlementaires ont soumis une proposition de loi auprès du Conseil constitutionnel dans l’objectif d’organiser un référendum d’initiative partagée (RIP) pour s’opposer à la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). En effet, dans son projet de loi PACTE, le gouvernement souhaite privatiser.

Cette proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, il est indispensable de recueillir les 4.7 millions de signatures d’électeurs nécessaires pour organiser ce référendum. ADP est un atout stratégique majeur de notre puissance publique et nous considérons qu’il est indispensable qu’il reste sous le contrôle de l’État. Nous vous invitons donc à signer la pétition lancée par le gouvernement afin que cet outil démocratique prévu par la Constitution permettent aux citoyens de donner leur avis sur ce privatisation insensée. D’autant que pour nous Toulousain.e.s ce sera le bon moyen de sensibiliser l’opinion publique pour faire comprendre à l’Etat et au gouvernement de revenir sur la privatisation de l’aéroport de Toulouse

La plateforme en ligne pour soutenir un référendum d’initiative partagée (RIP) a été lancée le 13 juin 2019 et se clôturera le 12 mars 2020.

Si vous souhaitez participer à ce référendum c’est ici.